Durée de validité des documents de voyage acceptés pour la demande de visa ou l’entrée dans Schengen

Les demandeurs de visa doivent présenter un document de voyage délivré depuis moins de dix ans et dont la durée de validité est supérieure d’au moins trois mois à la date à laquelle le demandeur prévoit de quitter le territoire des Etats membres (code communautaire des visas, article 12).

Une exception à l’une ou l’autre de ces conditions peut être envisagée par le Consulat pour des motifs humanitaires, d’intérêt national ou en application d’obligations internationales.

Les mêmes conditions s’appliquent lors de l’entrée sur le territoire des Etats Schengen en application de l’article 5.1 du Code des Frontières Schengen révisé entrée en vigueur le 19 juillet 2013.

 

publié le 26/10/2015

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