Formalités d’entrée et d’installation

Formalités locales

• Etre en règle avec les autorités :

- L’entrée :
Les ressortissants français transitant ou séjournant en Géorgie doivent être titulaires d’un passeport ou d’une Carte Nationale d’Identité sécurisée en cours de validité. Les ressortissants de l’Union Européenne titulaires d’un passeport ordinaire n’ont pas besoin de visa pour un séjour en Géorgie égal ou inférieur à 1 an.

- L’établissement :

Pour s’établir en Géorgie de façon continue pour plus d’un an, les ressortissants français doivent obtenir un Permis de résidence.

Pour obtenir ce Permis de résidence, il faut commencer par obtenir un visa long séjour dans une ambassade de Géorgie à l’étranger avant l’arrivée sur le territoire géorgien, ou, durant le séjour en Géorgie auprès du Ministère des Affaires Etrangères de Géorgie à Tbilissi. Pour la demande de visa, consulter le site consulaire du Ministère des Affaires Etrangères géorgien www.geoconsul.gouv.ge

Puis il convient de solliciter le Permis de résidence avant l’expiration du visa de long séjour. Le Permis de résidence doit être demandé à l’Agence des services publics (Ministère de la Justice).

Dans tous les cas, il est fortement conseillé aux Français résidant en Géorgie d’entamer au plus tôt les démarches pour obtenir un permis de résident.

Pour les longs séjour, ainsi que pour les nationalités soumises à visa de court séjour, les visas peuvent être demandés auprès de l’Ambassade de Géorgie en France, 104 rue Raymond Poincaré - 75116 Paris (Tel : 01 45 02 16 16 ; fax : 01 45 02 16 01).

L’information sur les conditions de dépôt des demandes de visas et sur le dossier à présenter est disponible sur son site : http://france.mfa.gov.ge

La demande de visa est initiée en se connectant sur internet sur le site du service consulaire du MAE de Géorgie et en remplissant le formulaire en ligne.

Une fois un formulaire rempli, imprimez-le, signez et adressez-vous avec les justificatifs correspondant à votre situation au service consulaire de l’Ambassade de Géorgie à Paris :

Service consulaire de l’Ambassade de Géorgie en France
104 avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
Tél : +(00) 33 (0)1 45 02 11 07 Fax : +(00) 33 (0)1 45 02 16 01

Les horaires : mardi, mercredi et vendredi de 15h à 17h sans rendez-vous

consultation téléphonique : mardi, mercredi et vendredi de 10h à 13h

Le coût du visa est 40.00 €

La sortie :

Les Français doivent impérativement quitter la Géorgie avant l’expiration de leur visa ou du délai d’un séjour touristique. Si le visa n’est plus valide au moment de la sortie du territoire, les voyageurs doivent retourner au Ministère des Affaires étrangères pour en obtenir un nouveau.

Véhicules

Il est conseillé d’avoir un permis de conduire international pour circuler en Géorgie même si le permis de conduire français est toléré. Les contrôles routiers sont très rares.

L’assurance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. La carte verte n’est pas valable en Géorgie.

Importation des effets personnels

Vous pouvez importer, en franchise douanière, vos effets personnels (mobilier, électroménager). L’importation est soumise à des formalités particulières, il est donc préférable de recourir à un transitaire. Il n’est pas possible de revendre ou de céder les effets importés. L’autorisation d’importation temporaire d’un déménagement est soumise à des démarches astreignantes et doit être renouvelée annuellement

L’importation d’un véhicule en franchise douanière est soumise à des règles très strictes. Le véhicule doit être enregistré au nom du propriétaire importateur qui ne peut importer qu’un seul véhicule. Le véhicule devra être réexporté. Il ne peut être revendu sur place sauf à un ressortissant étranger. Il est donc conseillé d’acheter un véhicule sur place et de garder tous les documents.

Voiture neuve : 1 lari par cm3
Voiture d’occasion de moins de 10 ans : 0,4 laris pour 1cm3
Voiture d’occasion de plus de 10 ans : O,5 laris pour 1 cm3

L’importation d’alcools et de cigarettes est limitée en quantité par personne :
200 cigarettes
3 litres d’alcool
10 litres de bière

Législation douanière

L’achat d’articles de valeur donne lieu à la délivrance de reçus à conserver impérativement : ils seront exigibles à la sortie et faciliteront vos démarches.

Tout article susceptible d’être considéré comme ancien par les services douaniers (icônes, livres anciens, tapis et autres antiquités) doit être accompagné, pour l’exportation, d’un certificat indiquant que l’objet n’a aucune valeur historique. Il est recommandé de demander au marchand de fournir le document d’autorisation visé par le Ministère de la Culture (37, avenue Rustaveli - Tél : 93 22 55 ou 98 74 30). Ce document est valable 3 mois . Une photo de l’objet est obligatoire.

Pour les objets qui peuvent être classés patrimoine national, s’adresser à M. David KALANDIA au département des expertises et de contrôle des exportations d’objets de valeur au Ministère de la Culture (Tél : 99 85 21 - Fax : 99 90 37)

Monnaie

Le lari est la devise légale en Géorgie. Vous pouvez prévoir d’emporter des devises étrangères telles que le dollar américain et l’euro.

Les principales cartes de crédit (Visa, MasterCard) sont acceptées mais leur usage est encore peu répandu, sauf dans les principaux hôtels, certains magasins et restaurants dans les grandes villes.

Les chèques de voyage sont acceptés par la plupart des banques mais ils sont moins pratiques que les devises .

Les bureaux de change sont nombreux : des distributeurs automatiques de billets sont en service dans la capitale.

Les transferts d’argent peuvent être faits par Western Union.

Fiscalité

La convention fiscale franco-géorgienne, qui est en cours de finalisation, devrait fixer les règles d’imposition relatives notamment à l’impôt sur le revenu applicables aux résidents des deux pays.

Les rémunérations sont normalement imposables en Géorgie en cas d’emploi local.

Les traitements ou revenus perçus en France par les ressortissants français sont imposables en France. Les déclarations de revenus doivent être adressées au Centre des Impôts des Non-résidents - 9 rue d’Uzès 75094 Paris Cedex 02.
Le service d’information répond au 01 44 76 18 00 ou 19 00 (de 9 H à 12 H) ou télécopie : 2 21 45 04 ou courriel : dsgi.cinr@wanaddo.fr ou internet : www.finances.gouv.fr (rubriques non résidents)
N’omettez pas de signaler votre changement d’adresse à votre précédent centre d’impôt.

Vous pouvez également consulter la Maison des français à l’Etranger -Division fiscalité- 34, rue La Pérouse - 75016 (Tél : 01 43 17 68 08 ) ou internet : www.mfe.org .

Conseils :
Pour circuler en Géorgie, il n’est pas nécessaire d’être en possession de vos documents d’identité français. Munissez-vous de votre carte d’immatriculation et de votre carte de séjour .

publié le 12/06/2015

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