Le visa de retour

Définition du visa de retour :

Le visa de retour en France est un visa de type long séjour, délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu’elles ont un titre de séjour en France, mais auxquels leur situation spécifique de force majeure, permet pas d’accéder au territoire français. La délivrance de ce type de visa est soumise à l’autorisation de la préfecture territorialement compétente.

L’Ambassade ne peut garantir les délais d’instruction de ce type de visa. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut être considérée par le demandeur comme un refus implicite.

Recommandations :

Afin d’éviter les désagréments (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), l’Ambassade vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour en cours de validité ou, pour les moins de 18 ans, sans un DCEM ou sans un TIR, délivrés par la préfecture du lieu de votre résidence en France.

Ainsi, l’Ambassade recommande de ne pas quitter le territoire français avec un récépissé de première demande de carte de séjour, sauf cas de force majeure.

Le visa de retour est un visa de long séjour. La durée de traitement observée est fréquemment supérieure à 15 jours. Règlementairement, les demandes de long séjour doivent être traitées dans un délai de deux mois, sauf cas de prolongement exceptionnels dont le demandeur doit être averti par le service des visas.

A qui s’adresse le visa de retour :

Un visa "de retour" peut être délivré :

- à un ressortissant étranger âgé de plus de 18 ans, titulaire :
— soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée
— soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour, délivré par la préfecture en France.

- à un ressortissant étranger de moins de 18 ans titulaire d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé.


Le visa de retour n’est pas délivré au titulaire d’un titre de séjour périmé (qui n’est plus en cours de validité) :
— récépissé périmé de première demande de carte de séjour
— récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour
— carte de séjour en France périmée
— TIR (titre d’identité républicain) périmé
— DCEM (document de circulation pour étranger mineur) périmé.

Les titulaires d’un titre de séjour périmé doivent solliciter un nouveau visa de long séjour.

Procédure de demande du visa de retour :

Constitution du dossier de demande de visa de retour :

Le dossier de demande de visa doit contenir les documents suivants :
Trois formulaires de demande de visa long séjour
Trois photographies d’identité
Le passeport en cours de validité
Les frais de dossier pour un visa long séjour
Une lettre (en original) expliquant de façon détaillée les raisons de la demande de visa de retour.
Une preuve de la résidence habituelle en France (facture d’eau, électricité, téléphone, etc.)

En cas de perte ou de vol d’une carte de séjour en cours de validité : original de la — déclaration de perte/vol, établie par les autorités locales (+ photocopie de la déclaration de perte ou de vol : l’original sera rendu) ;

En cas de possession d’un récépissé de première demande de carte de séjour :
— original du récépissé de première demande de carte de séjour en cours de validité (+ photocopie : l’original sera rendu)
Dépôt de la demande de visa :
Consulter la page Comment prendre rendez-vous pour déposer sa demande ?

publié le 07/09/2015

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